CGV / STATUS
Identification de l’association
Nom : Brown Station
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : [Adresse complète à renseigner]
Email : contact@brown-station.fr
N° SIRET : [à compléter]
Représentant légal : [Nom, prénom]
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des services proposés par Brown Station :
- L’adhésion annuelle à l’association
- L’inscription à des événements mensuels payants
- L’achat éventuel de produits dérivés (en ligne ou sur place)
Adhésion à l’association
L’adhésion à Brown Station est ouverte à toute personne souhaitant soutenir ou participer aux activités de l’association.
Montant de l’adhésion : 10€/an, valable du 1er janvier au 31 décembre.
Elle donne droit à :
- Des tarifs préférentiels sur les événements
- Une priorité d’accès sur certaines inscriptions
- Une participation aux assemblées générales et aux projets collectifs
L’adhésion n’est ni remboursable ni transférable, même en cas d’absence ou de départ anticipé.
Inscriptions aux événements
Les événements organisés par Brown Station (rencontres culturelles, ateliers, soirées, etc.) peuvent être gratuits ou payants.
L’inscription est obligatoire et se fait via le site internet ou un formulaire de billetterie (type Billetweb).
Le paiement en ligne ou sur place vaut validation définitive de l’inscription.
Tarifs
Les tarifs sont affichés en euros TTC.
Ils peuvent différer selon :
- L’âge du participant
- Son statut (adhérent ou non)
- La nature de l’événement
Brown Station se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans rétroactivité.
Conditions de paiement
Les règlements sont possibles par :
- Carte bancaire (via une plateforme sécurisée)
- Espèces (uniquement sur place, dans certains cas)
Annulation / Remboursement
- L’annulation avant l’événement ne donne pas lieu à un remboursement.
- En cas d’annulation de l’événement par l’association, un remboursement complet ou un report sera proposé.
- En cas d’impossibilité exceptionnelle (maladie, cas de force majeure), une demande de remboursement peut être examinée.
Responsabilité
L’association décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage personnel survenu lors de ses événements.
Les participants sont responsables de leur comportement, dans le respect du cadre associatif, des intervenants et du public.
Données personnelles
Les données collectées lors de l’adhésion ou de l’inscription sont nécessaires à la gestion administrative et à la communication de l’association.
Elles sont traitées conformément à la législation en vigueur (RGPD).
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment en écrivant à : contact@brownstation.fr
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de l’association.